La commune de Bernissart a signé une convention avec la Province de Hainaut, afin de désigner un indicateur expert. Sa ...

Il contient 2 types d'informations : - Le plan cadastral. C'est le découpage graphique du territoire français en unité de surfaces : Une commune est découpée en sections. Une section est ...

La commune va signer une convention avec la Province. Objectif : récupérer plus d'additionnels en réévaluant le revenu des ...

C’est le quotidien économique "L’écho" qui le révèle ce jeudi : l’administration fiscale wallonne a adopté une procédure de vérification systématique du revenu cadastral pour les ...

Il se compose du plan cadastral, c’est-à-dire le découpage du terrain municipal en différentes unités de surface dont font partie les parcelles cadastrales ; et de la matrice cadastrale ...

La loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du ...

En ce qui concerne la révision du revenu cadastral, il est important de rappeler que cette démarche est soumise à des procédures très rigoureuses. À titre d'exemple, le projet "Rue Neuve ...