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Dans cette convention, qui lie le SHAPE et la Belgique, il est stipulé en substance que le personnel civil local (qui dépend de la législation belge) est recruté par le SHAPE. Un statut ...
Le présent rapport fait l'état de l'emploi du personnel civil de la défense et de ses responsabilités. Il explique quelles sont les différentes formations, les qualifications et les responsabilités de ...
Le mariage des mineures qui reste en vigueur dans certaines communautés est un autre problème de l’absence d’un code civil du statut personnel. « C’est une pratique susceptible d ...
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