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Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la taxe générale sur les activités ...
La Banque des territoires et Action Logement débloquent de nouveaux prêts bonifiés pour soutenir les bailleurs sociaux qui ...
Installations classées : le préfet peut fixer des prescriptions plus strictes que celles du ministre
Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées ...
Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats ...
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Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération ...
En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur ...
L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, revient sur le manuel d'autosurveillance des ...
Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine ...
Relativement bon marché, le bois est choisi par près de 7,8 millions de ménages en France pour alimenter leur système de ...
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le respect du droit de l'Union et la gestion des dossiers ...
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