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Annoncé le 30 décembre par le Premier ministre François Bayrou, le plan Mayotte debout comprend un important volet consacré à ...

Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de ...

Un arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les entités publiques locales de moins de 3 ...

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La ...

Des chargés de mission travaillent sur les vingt-quatre services express régionaux métropolitains labellisés. En région pour ...

Le respect des dispositions du code de l’urbanisme est un vrai enjeu pour les maires et les présidents d’EPCI. Suite au ...

Un décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la ...

Les collectivités territoriales ont l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget ...

Un décret précise les modalités de rétrocession aux établissements publics de coopération intercommunale et communes ...

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies ...

Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.