Le rôle de la mairie de Paris au centre d'une audience au tribunal sur la future gestion ...
Une audience s'est tenue ce mercredi au tribunal de Montreuil pour contester la décision de l'État de choisir GL Events pour ...
Au tribunal judiciaire d’Alençon, l’activité pénale a fortement augmenté en 2024
L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Alençon (Orne) s’est tenue vendredi 31 janvier 2025. Une forte ...
Prise d’otages à la maison centrale d’Arles, l’audience devant le tribunal ...
Le 3 janvier dernier, un détenu de la Centrale d’Arles, dans les Bouches-du-Rhône a pris en otages quatre soignants et un ...
Condamné pour outrages et rébellion au tribunal de Blois
Un trentenaire a été jugé pour deux séries de faits durant lesquels il a eu un comportement déplacé envers des magistrats et des agents pénitentiaires en 2021 et 2022.
"Nous avons avec le procureur pris des mesures d’exception" : une année 2025 sous ...
Délais des affaires, effectifs réduits, mais nouveau festival de cinéma… Simon Lanes, président du tribunal judiciaire d’Alès ...
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Angoulême: 2025 au tribunal, les juridictions face à leurs incertitudes
L’audience solennelle du tribunal judiciaire ce lundi a donné ... Tous les indicateurs de l’activité, au pénal comme au civil, ont explosé en 2024 et Stéphanie Aouine, la procureure ...
Dole Un adolescent doit-il assister au procès de son père jugé pour des violences sur sa ...
Avant le débat sur les violences, vendredi au tribunal de Dole, la défense et la partie civile, soit le père, prévenu, et la ...
Liquidations, créations d'entreprise, fraudes, prévention... C’était en 2024 au ...
Témoin des difficultés de l’économie locale, le tribunal de commerce a constaté une hausse des défaillances d’entreprise en ...
Justice Un nouveau président à la tête du tribunal vosgien des prud’hommes
Ce vendredi matin avait lieu l’audience solennelle de rentrée au tribunal des Prud’hommes, à Epinal. Un événement qui a été ...