Ce ne sont ni des mercenaires, ni des agents secrets. Ils choisissent eux‐mêmes leurs missions et n’obéissent à aucun gouvernement. Ils ne le font ni pour l’argent, ni pour la gloire, mais parce ...
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le 31 décembre. La "loi spéciale" permettant de ...
Les comptes d'affectation spéciale sont une exception à la règle dite de l'universalité des recettes fiscales : ces dernières ne peuvent normalement pas être affectées à un usage spécifique. Les ...
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Mardi 14 janvier à 20h30, quelques heures après le discours de politique générale du Premier ministre, LCI vous a proposé "Face aux Français - François Bayrou vous a-t-il convaincu ?", présentée par ...
La loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des ...
En matière civile, les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes et les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) sont compétents dans leurs domaines d'attribution. En matière pénale, des ...