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Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées ...

Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats ...

À compter du 1er mars 2025, 40 produits chimiques dangereux supplémentaires devront faire l'objet d'une notification avant leur exportation en dehors de l'UE, en vertu d'un règlement délégué de la Com ...

Comme tous les deux ans depuis 2020, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dresse un état des lieux de l'avancement des projets dits de « smart grids » (ou réseaux intelligents), qu'il s'agis ...