La proposition de loi avait été déposée le 20 février 2024 par le député Nicolas Thierry et ses collègues du groupe Écologiste. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, et à ...

Vous avez besoin de plus d’espace ? Et s’il était possible de racheter une partie du terrain de votre voisin plutôt que de déménager ? La loi française autorise ce type de transaction, mais uniquement ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 8 janvier 2025 par Manuel Valls, ministre des outre-mer. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée ...

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en ...

Un ultime feu vert, à deux jours de la grand-messe agricole annuelle. Le projet de loi d'orientation agricole a été définitivement adopté au Parlement, jeudi 20 février, après un dernier ...

La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 21 février 2025, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse ...

Tout a été fait pour qu'elle voie le jour avant l'ouverture du Salon de l'agriculture. La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée, jeudi 20 février, après un vote du ...

C’est pour éviter ce genre de mauvaise surprise que Québec s’apprête à mettre en vigueur la loi 16 sur les copropriétés divises. Quelles seront les nouvelles responsabilités des ...

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Le sprint législatif lancé par l’exécutif pour parvenir à l’adoption définitive du projet de loi d’orientation agricole avant le début du Salon de l ...

L’Assemblée nationale a largement adopté mercredi 19 février 2025 le projet de loi d’orientation agricole, malgré l’opposition de la gauche. Un dernier vote est prévu au Sénat ce ...

Fondée en 1846 par des journaux new-yorkais, AP livre articles, photos et vidéos à de très nombreux médias, américains et étrangers. L’agence, véritable institution du journalisme qui ...